Informations légales
Les sites wort.lu (y compris ses applications), mywort.lu, e-paper.wort.lu (y compris son application), virgule.lu, contacto.lu, luxtimes.lu et telecran.lu ainsi que de façon plus générale les autres sites *.wort.lu (ci-après globalement le « Site ») sont des sites d’information générale édités par la Société Mediahuis Luxembourg S.A.
Les présentes Conditions générales d´utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d´utilisation du Site par l´Utilisateur.
L´Utilisateur s´engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s´appliquent à l´ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
En conséquence, l´Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l´ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
La Société Mediahuis Luxembourg S.A. est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l´Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence ici.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
Utilisateur: Désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L´Utilisateur peut donc être un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.
Utilisateur Enregistré: Désigne un particulier personne physique, luxembourgeois ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s´est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.
Codes d´accès: Désigne l´identifiant de l´Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis lors de son inscription, lui permettant de s´identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Informations: Désigne l´ensemble des informations accessibles sur le Site.
Produits: désigne l´ensemble des produits édités et commercialisés par la Société. Il s´agit notamment du Luxemburger Wort (y compris de la version E-Paper et Wort+), de Télécran ou de Contacto.
Société: Désigne la société Mediahuis Luxembourg S.A., éditrice du Site.
2. Accès et utilisation du Site
Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication,…) permettant l´accès au Site sont à la charge exclusive de l´Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3. Règles d´usage de l´internet
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s´engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l´accès, la consultation et l´utilisation du Site conformément aux règles d´usages d´internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d´un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L´Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l´internet, et en particulier reconnaître que:
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité;
- tout matériel téléchargé par l´Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l´utilisation du Site, l´est à ses risques et périls; l´Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations;
- aucun conseil et aucune information, qu´ils soient oraux ou écrit, obtenus par l´Utilisateur du Site ou lors de l´utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU; l´Utilisateur est seul responsable de l´utilisation qu´il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l´utilisation de ces Informations;
- il est seul responsable de l´utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus;
- il a connaissance de la nature de l´internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations;
- la communication de ses Codes d´accès ou d´une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s´assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations;
4. Règles spécifiques
4.1 Règles relatives à l´espace participatif du Site
Sur le Site, l´Utilisateur peut commenter les articles qui sont publiés par le service rédaction de la Société.
La Société reste seul juge des commentaires qu´elle met en ligne. Le seul fait de faire parvenir au Site un commentaire n´ouvre pas droit automatiquement à être mis en ligne et le fait de ne pas être mis en ligne n´ouvre droit à aucun dédommagement d´aucune sorte en faveur de l´Utilisateur.
En effet, avant qu´ils ne soient publiés sur le site, les commentaires sont au préalable vérifiés et le cas échéant, validés par nos modérateurs.
Toutefois, la Société n´est pas responsable des réactions publiques ou des commentaires concernant des articles publiés sur wort.lu qui sont écrits par des utilisateurs de médias sociaux (Facebook, Twitter etc.).
Si l´Utilisateur souhaite commenter les articles présents sur le Site, celui-ci s´oblige à respecter le guide de bonne conduite « Netiquette ».
Ce guide bonne conduite est consultable à l´adresse : https://www.netiquette.lu/. Il est également téléchargeable ICI.
S´il est constaté qu´un Utilisateur a violé ces règles ou qu´il s´est comporté de façon inadéquate sur le Site, la Société, respectivement les modérateurs pourront prendre une ou plusieurs mesures à son encontre.
Il s´agit notamment :
- d´un avertissement consistant en l´envoi d´un email à l´Utilisateur, et/ou
- de la suppression du commentaire qui a été publié sur le Site, et/ou
- de toute autre mesure qui apparait comme nécessaires et appropriée.
Pour prévenir les abus, la Société se réserve aussi le droit d´exclure temporairement ou définitivement de la fonction « commentaire » un Utilisateur dont le profil ne correspond manifestement pas à son identité.
4.2 Règles relatives au service E-Paper
Tout Utilisateur ayant commandé un produit E-Paper s´engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive :
- ne télécharger le produit sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ;
- n´imprimer le produit téléchargé sur support papier qu´à la condition que les copies ainsi constituées fassent l´objet d´un usage exclusivement personnel, à l´exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- ne pas recopier tout ou partie du produit sur un autre site ou un réseau interne d´entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer le produit à des fins de revue ou de panorama de presse ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre…) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, … ;
La violation de ces dispositions impératives soumet l´Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
4.3 Règles relatives au service MyWort
L´Utilisateur qui souhaite publier du contenu sur http://www.mywort.lu (« MyWort ») doit être au préalable inscrit en tant que membre sur MyWort et doit être connecté en tant que tel.
Il est expressément interdit à l´Utilisateur d´utiliser MyWort à des fins commerciales et/ou publicitaires.
En publiant sur MyWort, l´Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur son contenu, mais concède des droits à la Société.
En effet, lorsque l´Utilisateur soumet du contenu sur MyWort, celui-ci concède à la Société le droit non exclusif, cessible, à titre gracieux, et pour le monde entier d´utiliser, de reproduire, de distribuer, de modifier, de réaliser des Œuvres dérivées, de représenter et d´exécuter le contenu en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.
Dans ce cadre, l´Utilisateur s´engage :
- à ne pas diffuser un contenu comportant des éléments qu´il n´est pas légalement autorisé à détenir,
- à ne pas soumettre du contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l´image), sauf s´il a obtenu du tiers concerné l´autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à la Société les droits spécifiés ci-dessus.
5. Codes d´accès
Les Codes d´accès permettent à l´Utilisateur de s´identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d´accès, créés par l´Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l´Utilisateur.
L´Utilisateur est entièrement responsable de l´utilisation des Codes d´accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d´accès de l´Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L´Utilisateur s´engage à conserver ses Codes d´accès secrets et s´interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l´Utilisateur est invité à s´assurer qu´il s’est déconnecté à l´issue de chaque session de consultations du Site.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d´accès, l´Utilisateur doit en informer sans délai, le service client, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l´annulation dans les meilleurs délais des Codes d´accès de l´Utilisateur. L´Utilisateur recevra alors un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d´accès et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l´Utilisateur.
6. Cookies
Un Cookie désigne un petit fichier d´informations que le Site peut envoyer sur le disque dur de l’ordinateur d´un Utilisateur pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent leur acceptation par l´Utilisateur. Si le navigateur de l´ordinateur de l´Utilisateur est configuré pour les refuser, l´accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d´identifier les services et rubriques que l´Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L´Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l´Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, vidéos, dessins, images, infographies, diaporamas, graphiques, sons, données, bases de données, logiciels, noms, noms commerciaux, noms de domaine et tous les autres éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également faire l’objet d’une autre protection.
Aucun de ces éléments, ni le Site lui-même, ni les informations fournies sur le Site ne peuvent être stockés (dans un but autre que celui de pouvoir visualiser le Site), reproduits, modifiés, publiés, distribués, transmis, vendus, transférés à des tiers ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Mediahuis. La violation de ces dispositions est constitutive d´un acte de contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Par ailleurs, ni aucun de ces composants, ni le Site lui-même ne peuvent être utilisés pour l’extraction, le scraping, le crawling et/ou l’utilisation de logiciels ou de robots pour la collecte et/ou l’extraction automatique de données numériques, que ce soit ou non à des fins d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle.
Aucun de ces composants ni les domaines Mediahuis eux-mêmes ne peuvent être utilisés pour l’exploration de textes et de données.
Sauf convention contraire par contrat séparé, en transmettant des textes, des photographies, des dessins, des graphiques, des images, des sons, des données et d’autres matériaux au Site, toute personne physique ou morale transfère l’ensemble de la propriété des œuvres susmentionnées, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur à Mediahuis et la garantit contre toutes les réclamations éventuelles de tiers à cet égard.
Les sites web n’appartenant pas au Groupe Mediahuis peuvent établir librement des liens vers les pages du Site. Les liens mentionnent toujours le nom du Site.
L’utilisation de logos nécessite l’accord écrit préalable de l’entité Mediahuis.
8. Dispositions diverses
Si l´une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre la Société et l´Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des clauses des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
Les versions électroniques des Produits peuvent ne pas comprendre tous les suppléments disponibles avec les versions papiers de ces mêmes Produits.
9. Limite de responsabilité
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s´y limiter, la perte de bénéfices, de données, d´utilisation, ou d´autres pertes incorporelles, résultant de l´accès ou l´utilisation ou l´impossibilité d´utilisation ou d´accès aux Produits/Site, tout contenu ou comportement d´un tiers, y compris mais sans s´y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs, tout contenu provenant des différents services et l´accès non autorisé, l´utilisation ou l´altération des transmissions ou de leur contenu, qu´il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que la Société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes conditions n´a pas atteint son but premier.
Par ailleurs, la Société n´est pas responsable des contenus publiés par l´Utilisateur.
En effet, les contenus publiés par l´Utilisateur sur le Site, et notamment les contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité.
Ainsi, l´Utilisateur garantit la Société contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de son contenu sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L´Utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l´encontre de la Société et à prendre en charge l´intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par la Société de ce fait, en ce compris les éventuels frais d´avocat.
10. Force majeure
La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l´Utilisateur des retards ou empêchements dans l´exécution d´une obligation qui serait imputable à la survenance d´un cas de force majeure, tel qu´habituellement reconnu par la jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d´ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.
11. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. La Société et l´Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l´amiable toute contestation susceptible de résulter de l´interprétation, de l´exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-Ville.